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Concours d'ides

1 Rglement du concours

 

2 PLU de Montpellier approuv le 2 mars 2006

 

La villa des Cent Regards est en zone 2U2-3

 

ZONE 2U2

 

CARACTERE DE LA ZONE

 

DESCRIPTION :

 

Dans l'ensemble, elle se compose de quartiers dominante de logements individuels, situs dans la deuxime couronne de la ville. La mixit urbaine s'y exprime en gnral. Dans certains quartiers toutefois (voir secteurs de zone) le dveloppement des activits, commerces et services de proximit est encourag.

 

LOCALISATION :

 

Hauts de Massane, Hpitaux-Facults, les Cvennes, Alco, la Martelle, les Bouisses, les Grzes, Fontcouverte, Croix d'Argent, Lemasson, avenue du colonel Pavelet, Saint Martin, Aiguelongue, la Pompignane, Biaise Pascal, rue du Pont Trinqut, Cadillac, Plan des Quatre Seigneurs, avenue du Pre Solas, Agriculture, avenue d'Assas, route de Lodve, cit Mion, Aiguerelles, les Aubes, avenue de la Justice, avenue du Professeur Grasset, Croix d'Argent, Tournezy, Bagatelle, Mas de Perrette.

 

PRINCIPAUX OBJECTIFS :

 

Mixit urbaine (habitat, quipements et activits - parmi les moins gnantes pour l'environnement rsidentiel et utiles au fonctionnement collectif urbain -), en prenant en compte certaines spcificits des diffrents quartiers, notamment :

   maintenir le caractre d'habitat, principalement individuel ;

   permettre une densit suffisante pour les quipements publics afin de crer des polarits ou des centralits de quartier, dans une recherche de qualit de l'environnement rsidentiel.

   maintenir ou dvelopper l'installation d'activits selon qu'elles sont, en l'tat, suffisantes ou non

 

PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :

 

-   Dans son ensemble, la zone 2U2 se caractrise par :

   principalement des constructions usage d'habitation ainsi que des commerces, services et bureaux dont l'aspect extrieur est compatible avec le milieu pavillonnaire existant :

   un C.O.S. pour les quipements publics suffisant pour permettre de crer des polarits ou des centralits de quartier ;

-   4 secteurs (2U2-1, 2U 2-2, 2U 2-3 et 2U 2-4) divisent I a zone afin de p rendre en compte des variations de rgles concernant notamment les rgles du COS ou de hauteur :

   Secteurs 2U2-1 et 2U2-2 : regroupant la plupart des quartiers d'habitat individuel de la 2eme couronne autour du centre ville. COS plus fort en 2U2-1 pour favoriser les commerces, les activits et les services de proximit.

   Secteur 2U2-3 : quartiers d'habitat individuel plus ar (rgles de prospect, d'espace libre et de COS adaptes en consquences).

   Secteur 2U2-4 : recoupe pour partie les anciennes ZAC Val de Croze, de l'Aiguelongue, de Tournezy et de la Croix d'Argent. Rgles de hauteurs et de COS adaptes la forme urbaine produite.

 

ATTENTION :

 

La zone 2U2 est partiellement concerne par le plan de prvention des risques d'inondations de la valle du Lez et de I a Mosson ( P.P.R.I.). Aussi il convient, le cas chant, de se reporter aux dispositions du rglement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d'utilit publique annexe au prsent P.L.U.

 

Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites

 

1) Dans les secteurs 2U2-1, 2U2-2 et 2U2-4 sont interdits :

Les constructions destines l'industrie, l'exploitation agricole ou forestire.

Les constructions destines l'artisanat autres que celles vises l'article 2, paragraphe 1 ).

Les constructions destines la fonction d'entrept autres que celles vises l'article 2 paragraphe 1).

Les terrains de camping ou aire de caravanage permanents viss l'article L.443-3 du code de l'urbanisme.

Les pylnes et poteaux, supports d'enseignes et d'antennes d'mission ou de rception de signaux radiolectriques.

Les antennes d'mission ou de rception de signaux radiolectriques dont l'une des dimensions est suprieure 5 mtres, support inclus.

Les installations classes pour la protection de l'environnement soumises la dclaration ou a autorisation, autres que celles vises l'article 2 paragraphe 1 ).

 

2) Dans le secteur 2U2-3 sont interdits :

Les constructions destines l'industrie, l'exploitation agricole ou forestire, la fonction d'entrept.

Les constructions destines l'artisanat autres que celles vises l'article 2, paragraphe 2).

Les pylnes et poteaux, supports d'enseignes et d'antennes d'mission ou de rception de signaux radiolectriques.

Les antennes d'mission ou de rception de signaux radiolectriques dont l'une des dimensions est suprieure 5 mtres, support inclus.

Les installations classes pour la protection de l'environnement soumises la dclaration ou a autorisation, autres que celles vises l'article 2 paragraphe 2).

Les terrains de camping ou de caravanage permanents viss l'article L.443-1 et L.443-3 du code de l'urbanisme.

Les habitations lgres de loisirs.

 

3) Dans les primtres en bordure des cours d'eau dlimits dans les annexes sanitaires du PLU :

Les occupations et utilisations autres que celles vises l'article 2 paragraphe 3).

 

4) Dans les primtres des secteurs particuliers de risque d'inondation dlimits dans les documents graphiques du rglement :

Les occupations et utilisations autres que celles vises l'article 2 paragraphe 4).

 

Article 2 : Occupations  ou  utilisations  du  sol  soumises    des conditions particulires

 

1) Dans les secteurs 2U2-1. 202-2 et 2U2-4 :

Sous rserve du respect des rgles dfinies aux paragraphes 3 et 4 suivants :

Sont admises condition qu'elles n'entranent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l'tablissement soit en lui-mme peu nuisant soit que les mesures ncessaires l'limination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extrieur soient compatibles avec le milieu environnant :

-   Les installations classes pour la protection de l'environnement soumises dclaration et celles - dont la liste est jointe au titre I dispositions gnrales chapitre V du prsent rglement - soumises autorisation concourant au fonctionnement urbain et aux activits de proximit tel que, rparation automobile, pressing, dchetterie, station-service, chauffage et climatisation collectifs, service de sant, par de stationnement couvert, combustions.

-   Les constructions destines l'artisanat,

-   Les constructions destines la fonction d'entrept.

Les constructions destines la fonction d'entrept ne sont en outre admises que sous rserve d'tre lies aux occupations et utilisations des sols admises par ailleurs dans le secteur qui les concerne.

 

2) Dans le secteur 2U2-3 :

Sous rserve du respect des rgles dfinies aux paragraphes 3 et 4 suivants :

Sont admises condition qu'elles n'entranent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l'tablissement soit en lui-mme peu nuisant soit que les mesures ncessaires l'limination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extrieur soient compatibles avec le milieu environnant :

-   Les installations classes pour la protection de l'environnement soumises dclaration et celles - dont la liste est jointe au titre I dispositions gnrales chapitre V du prsent rglement - soumises autorisation concourant au fonctionnement urbain et aux activits de proximit tel que, rparation automobile, pressing, dchetterie, station-service, chauffage et climatisation collectifs, service de sant, par de stationnement couvert, combustions.

-   Les constructions destines l'artisanat,

 

3) Dans les primtres en bordure des cours d'eau dlimits dans les annexes sanitaires du PLU :

Seules les cltures en grillage pourront tre autorises condition qu'elles soient conues de manire ne pas faire obstacle au libre coulement des eaux. Elles doivent notamment tre suffisamment lgres pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau et des divers matriaux charris par le flux et devront tre amovibles pour permettre le passage ncessaire l'entretien des cours d'eau.

 

4) Dans les primtres des secteurs particuliers de risque d'inondation dlimits dans les documents graphiques du rglement :

Les occupations et utilisations du sol ne s ont admises qu e s i el les s ont conformes aux dispositions issues du Plan de Prvention des Risques d'Inondations de la Basse valle du Lez et de la Mosson, annex au prsent PLU.

 

Article 3 : Accs et voirie

 

Dans tous les secteurs :

 

a) Accs

Les accs doivent tre adapts l'opration et amnags de faon apporter la moindre gne la circulation publique.

Aucune opration ne peut prendre accs sur certaines sections de voies repres sur les documents graphiques du rglement.

Les caractristiques des accs doivent permettre de satisfaire aux rgles minimales de desserte : dfense contre l'incendie, protection civile, brancardage.ordures mnagres.

Les garages individuels et les parcs de stationnement privs doivent tre disposs de telle faon qu e les espaces ncessaires aux manoeuvres des vhicules soient amnags l'intrieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent prsenter qu'un seul accs sur la voie publique s'ils sont destins recevoir moins de 30 vhicules et ne peuvent prsenter que deux accs au maximum sur une mme voie pour 30 vhicules et au del.

Les accs doivent prsenter au dbouch sur la rue et en retrait de l'alignement sur une distance d'au moins 5 mtres une pente n'excdant pas 5 %.

b) Voiries prives

Les voies prives, non ouvertes la circulation publique, ne devront pas avoir une largeur infrieure 4 mtres et devront, dans tous les cas, satisfaire aux rgles minimales de desserte : dfense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ordures mnagres.

Les voies prives existantes, ouvertes la circulation publique, ne devront pas avoir une largeur infrieure 4 mtres et 6 mtres lorsqu'elles desservent un groupe d'habitations ou des tablissements, existants ou crer, dont les besoins en stationnement correspondent plus de 10 vhicules.

Les voies prives nouvelles, ouvertes la circulation publique, ne devront pas avoir une largeur infrieure 6 mtres pour les voies sens unique et 9 mtres pour les voies double sens de circulation.

 

Article 4 : Desserte par les rseaux

 

1) Dans tous les secteurs :

 

a) Eau potable

Toute construction nouvelle doit tre raccorde au rseau public de distribution existant. Les raccordements aux rseaux devront se conformer aux prescriptions dfinies par le rglement du service d'eau potable applicable la Ville de Montpellier et par le code de la sant publique, notamment son article R.1321-54.

 

b) Eaux uses / Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle devra tre raccorde au rseau public d'assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses caractristiques (sparatif et unitaire).

Les eaux rsiduaires urbaines (vannes, mnagres et industrielles) doivent tre traites et limines dans des conditions satisfaisantes d'hygine et de salubrit conformment aux dispositions de la rglementation en vigueur.

Le traitement et l'limination des effluents autres que domestiques doivent tre adapts l'importance et la nature de l'activit afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux uses domestiques doit tre raccorde obligatoirement par des canalisations souterraines tanches au rseau public existant. Les raccordements aux rseaux devront tre conformes aux prescriptions du rglement d'assainissement applicable la Ville de Montpellier et du rglement sanitaire dpartemental de l'Hrault, notamment ses articles 42, 43 et 44.

Tout projet devra tre conforme aux directives pour l'tablissement des dossiers d'assainissement (note D.E.D.A. dfinie l'annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.

c) Electricit

Les branchements "lectricit", devront tre tablis en souterrain.

d) Dchets mnagers

Les locaux et aires de prsentation ncessaires au stockage des conteneurs et la collecte slective des dchets mnagers devront tre dfinis dans l'opration.

 

2) Dans les secteurs 2U2-1, 2U2-2 et 2U2-4 :

Dispositions de rtention des eaux pluviales

Conformment aux dispositions de l'article L 2224-10 du code gnral des collectivits territoriales, les mesures suivantes de rtention des eaux pluviales devront tre prises pour les units foncires d'une superficie suprieure 2000 m2 et si la surface des espaces libres non impermabiliss du projet est infrieure 60 % de la surface totale du terrain concern.

Les eaux de ruissellement gnres au minimum par les surfaces impermabilises au-del du coefficient d'impermabilisation seuil fix 40% de la surface de l'unit foncire devront tre retenues sur la dite parcelle.

La capacit minimale de rtention sera de 100 litres par m2 de surface impermabilise, excdentaire par rapport au seuil dfini ci-dessus.

Le volume total disponible pour la rtention des eaux pluviales et de ruissellement sera toujours suprieur 15 m3.

En cas d'extension de transformation ou reconstruction de btiments existants le coefficient d'impermabilisation seuil pris en considration sera fix, non plus 40%, mais au coefficient d'impermabilisation existant (avant transformation ou reconstruction le cas chant) s'il est suprieur 40%.

Le coefficient d'impermabilisation mentionn ci-dessus est dfini comme tant le rapport entre les surfaces autres que celles des espaces libres existants et la surface t otale de I 'unit foncire.

Les espaces libres comprennent :

-  les espaces verts,

-  les espaces pitonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux vhicules de scurit, s'ils sont traits en matriaux permables.

Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres vhicules. Deux techniques de rtention la parcelle pourront tre utilises :

- Chausses ou parkings avec structure rservoir,

- Bassins secs non couverts ou noues intgrs dans l'amnagement des espaces verts.

Dans les deux cas, la vidange s'effectuera faible dbit par drainage de type agricole en fond d'ouvrage.

Si des contraintes techniques particulires s'opposent la mise en oeuvre des dispositifs de rtention prconiss ci-dessus, des solutions variantes pourront tre proposes.

Dans tous les cas, le projet devra tre conforme aux directives pour l'tablissement des dossiers d'assainissement (note D.E.D.A. figurant aux annexes sanitaires du PLU) auxquelles il conviendra de se reporter.

 

Article 5 : Caractristiques des terrains

Dans tous les secteurs :

Non rglement.

 

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 

Dfinition du prospect par rapport l'alignement oppos :

II est dfini par l'expression d'un rapport entre 2 variables :

-  la variable D : distance, compte horizontalement de tout point du btiment au point le plus proche de l'alignement oppos de la voie l'altitude du sols existant ;

-  la variable A : diffrence d'altitude entre ces deux points.

 

Dfinition de l'alignement :

II est constitu par la limite entre le domaine priv et le domaine public existant ou prvu.

 

1) Dans tous les secteurs :

a) Principe gnral :

a.1) Les rgles d'implantation dfinies par le prsent article ne s'appliquent qu'au-dessus du terrain naturel.

a.2) Sauf disposition contraire particulire, les rgles d'implantation dfinies par le prsent article ne s'appliquent qu'aux faades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Elles ne font pas prjudice de la rglementation des saillies sur l'espace public telle que dfinie ci-aprs.

b) Rgles particulires lies aux saillies autorises sur le domaine public :

Sauf disposition contraire particulire, les saillies sur l'espace public existant ou prvu seront admises, et ce dans les conditions suivantes :

b-1) Dans tous les cas hormis les saillies dfinies au paragraphe b-4) :

Les surplombs sur l'espace public devront respecter au minimum une hauteur de 4 m au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage pitons et 4,50 m au-dessus du niveau de la chausse dans les voies dpourvues de trottoir.

b-2) Saillies de balcons et bow-windows :

Aux rgles de hauteur des surplombs dfinies prcdemment, s'ajoutent les dispositions suivantes :

Les saillies de balcons et de bow-windows ne pourront dpasser les dimensions suivantes comptes horizontalement depuis le nu de la faade :

0,20 mtres sur les voies d'une largeur Infrieure ou gale 7 mtres 0,50 mtres sur les voies d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mtres 0,80 mtres sur les voies d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mtres 1,00 mtres sur les voies d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mtres 1,20 mtres sur les voies d'une largeur suprieure 30 mtres (places)

b-3) Saillies de toitures :

Aux rgles de hauteur des surplombs dfinies prcdemment, s'ajoutent les dispositions suivantes :

Les saillies de toitures (gnoises, corniche, etc ...) ne pourront dpasser les dimensions suivantes :

0,30 mtres sur les voies d'une largeur infrieure ou gale 6 mtres 0,40 mtres sur les voies d'une largeur comprise entre 6,01 mtres et 8 mtres 0,50 mtres sur les voies d'une largeur comprise entre 8,01 mtres et 12 mtres 0,60 mtres sur les voies d'une largeur comprise entre 12,01 mtres et 15 mtres 0,80 mtres sur les voies d'une largeur suprieure 15 mtres

b-4) Autres saillies en faades :

Nonobstant la rgle de hauteur dfinie au paragraphe b-1 ), les autres saillies (parements architecturaux, descentes d'eaux pluviales, o uvrages en s oubassement, et c...) s ont admises dans le respect de la scurit civile et routire.

 

2) Dans les secteurs 2U2-1, 2U2-2 et 2U2-4 :

Selon le principe dfini au paragraphe 1) prcdent et sous rserve des rgles dfinies au paragraphe 4 du prsent article :

Rgle de prospect : D > ou = A

Cas particulier : Lorsque un btiment est difi l'intersection de deux voies d'ingales largeurs le prospect applicable en bordure de la voie la plus large peut s'appliquer en bordure de la voie la plus troite sur un linaire de 16 mtres maximum compt partir de l'intersection des deux voies.

 

3) Dans les secteurs 2U2-3 :

Selon le principe dfini au paragraphe 1) prcdent et sous rserve du respect des rgles dfinies au paragraphe 4 du prsent article :

Rgle de prospect : D > ou = 2 x A

 

Cas particulier : Lorsque un btiment est difi l'intersection de deux voies d'ingales largeurs le prospect applicable en bordure de la voie la plus large peut s'appliquer en bordure de la voie la plus troite sur un linaire de 16 mtres maximum compt partir de l'intersection des deux voies.

 

4) Le long des voies dlimites dans les documents graphiques du rglement :

Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqu dans les documents graphiques du rglement.

 

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives

 

Dfinition du prospect par rapport aux limites sparatives :

II est dfini par l'expression d'un rapport entre 2 variables :

-  la variable L : distance compte horizontalement de tout point de la construction considre au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproch l'altitude du sol existant ;

-  la variable H : diffrence d'altitude entre ces deux points.

 

 

Rappel : chaque prospect est calcul par rapport la cote T.N correspondante en limite sparative sur le fonds voisin.

 

1) Dans tous les secteurs :

 

a) Principe gnral :

 

Les rgles d'implantation dfinies par le prsent article ne s'appliquent qu'au dessus du terrain naturel.

 

b) Rgles particulires :

 

-  Les constructions annexes ne crant pas de S.H.O.N. peuvent tre difies en limites sparatives . Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un linaire d'implantation total suprieur 10 mtres, et une hauteur maximale, suprieure 3,50 mtres, sauf en cas d'accord crit entre les propritaires intresss permettant de dpasser ces normes.

-  En cas d'accord crit entre les propritaires intresss, les btiments pourront tre difis dans la marge de reculement dfinie et jusqu' la limite sparative .

-  Un btiment nouveau peut tre adoss un btiment existant s'il est d'un gabarit en limites sparatives sensiblement gal celui du btiment existant.

-   Les constructions difies sur le domaine public seront implantes au minimum 3 mtres des limites parcellaires.

Cette rgle ne s'applique pas au mobilier urbain ainsi qu'aux extensions de constructions existantes notamment les terrasses commerciale .;

 

2) Dans les secteurs 2U2-1 et 2U2-4 :

 

La distance L compte horizontalement de tout point du btiment projet au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproch doit tre au moins gale la moiti de la diffrence d'altitude H entre ces deux points, sans pouvoir tre infrieure 3 mtres. ( L = ou > H/2 et au minimum L = ou > 3 mtres ).

Les parties de constructions situes au-dessous du terrain naturel peuvent tre implantes jusqu'en limites sparatives.

 

3) Dans les secteurs 2U2-2, 2U2-3 :

 

L > ou = H et au minimum L > ou = 4 mtres

Les parties de constructions situes au-dessous du terrain naturel peuvent tre implantes jusqu'en limites sparatives.

 

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mme proprit

 

Dans tous les secteurs :

 

a) Principe gnral :

Les rgles d'implantation dfinies par le prsent article ne s'appliquent qu'au dessus du terrain naturel.

b) Rgles particulires :

Les constructions situes sur une mme unit foncire doivent tre implantes de telle manire qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :

-  Les baies clairant les pices principales des logements ne doivent tre masques par aucune partie d'immeuble qui, l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrs au-dessus du plan horizontal ;

-  Une distance d'au moins quatre mtres peut tre impose entre deux constructions non contigus.

 

Article 9 : Emprise au sol

Dans tous les secteurs :

Non rglement.

 

Article 10 : Hauteur maximale des constructions

 

Dfinition de la hauteur maximale des constructions :

 

La hauteur maximale HM d'une construction est dfinie comme le maximum de la distance verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, l'exception des chemines, des antennes et des enseignes au point correspondant du sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprime en mtres ou au point correspondant au niveau zro dans le systme de nivellement gnral de la France quand celle-ci est exprime en mtres NGF.

Toutefois dans le primtre d'indice "a" la hauteur maximale HM sera dans tous les cas limite 49 NGF hors tout.

 

1) Dans tous les secteurs :

-  La hauteur maximale HM admise correspond la plus restrictive des deux rgles dictes aux paragraphes 2 et 3 suivants. Cependant, pour les pylnes support d'clairage public, la hauteur n'est pas rglemente.

 

2) Normes spcifiques des secteurs de la zone :

Dans les secteurs 2U2-1, 2U2-2, 2U2-3 .......................        8 mtres

Dans le secteur 2U2-4,.........................................................       9 mtres

 

3) Normes gnrales de hauteur en fonction des indices affectant cette zone :

 

dans les primtres d'indice "a1                           49 mtres NGF hors tout

dans les primtres d'indice "b"                          55 mtres NGF

dans les primtres d'indice "c"                                      cotes inscrites au plan

dans les primtres d'indice "d"                          13 mtres

dans les primtres d'indice "e"                          15 mtres

dans les primtres d'indice "f" : ..............             21 mtres

 

Dans les secteurs affects des indices b ou c, cette rgle ne s'applique pas aux constructions dont la hauteur maximale est gale ou infrieure 10 mtres pour les collectifs et btiments autres qu' usage d'habitation et 8 mtres pour l'individuel, mesurs partir du sol naturel avant terrassements.

 

Article 11 : Aspect extrieur

 

1) Dans tous les secteurs :

a) En gnral

Outre les dispositions de l'article R111-21 du code de l'urbanisme qui demeurent applicables sur l'ensemble du territoire communal, les murs sparatifs les murs pignons, les murs de clture, Ies btiments annexes doivent avoir u n aspect qu i s 'harmonise avec celui des faades principales. Les murs pignons des immeubles collectifs doivent tre obligatoirement architectures ou anims.

b) En ce qui concerne les btiments.

-  Les acrotres des constructions toiture plate devront tre raliss une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture.

c) En ce qui concerne les cltures et hors des primtres en bordure des cours d'eau dlimits dans les annexes sanitaires du PLU

.En limites sparatives,

Hauteur maximum : 2 mtres, dont 1,20 m de hauteur maximum de mur bahut surmont d'un grillage agrment de plantations, sauf convention contraire entre voisins en dfinissant les caractristiques des matriaux et sous rserve des dispositions du code civil.

A l'alignement des voies et emprises publiques

Hauteur  maximum   :  2  mtres.   En  outre,   les  parties  vues  seront  obligatoirement

architectures.

Au-dessus du terrain naturel ou du trottoir, d'une manire gnrale, les cltures devront

tre constitues d'un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum, surmont d'un grillage

agrment de plantations.

Dans les cas particuliers numrs ci-aprs ces hauteurs pourront tre dpasses :

nuisances phoniques en bordure des voies grande circulation ;

- reconstitution des quipements existants ;

harmonie de la clture par rapport aux cltures avoisinantes ;

- casernes ( gendarmerie, C.R.S., arme, etc... ).

 

2) Dans les primtres d'indice "W" :

 

Aux rgles dictes au paragraphe 1) du prsent article, s'ajoutent les rgles suivantes :

La dmolition de tout ou partie d'immeuble est soumise permis de dmolir et peut tre interdite pour un motif d'ordre esthtique ou historique correspondant un des objets suivants:

-  la prservation de certains alignements de bti jugs significatifs et participant la continuit urbain (composition urbaine trs homogne) ou la dfinition d'espaces urbains primordiaux (plans, placettes, squares...)

-  la prservation des lments architecturaux de qualit remarquable et tmoins du patrimoine architectural et historique de la Ville.

Le dmontage en vue de la reconstruction l'identique de ces immeubles ou parties d'immeuble pourra tre autoris ainsi que leur amnagement (surlvation, extension...) s'ils respectent les objectifs de prservation annoncs ci-dessus en participant la mise en valeur recherche, et s'ils rpondent par ailleurs aux autres dispositions du prsent rglement.

 

3) Dans les secteurs 2U2-3 et 2U2-4 :

 

Aux rgles dictes au paragraphe 1 ) du prsent article s'ajoutent les rgles suivantes :

D'autre p art, s ont seules admises dans ce secteur, Ies constructions usage d'habitation rpondant aux caractristiques suivantes :

- Les toitures seront ralises en tuiles rondes ou de type similaire,

- Les parements seront en pierre de pays ou revtus d'un enduit de teinte naturelle,

- Les murs pignons sont interdits en faade sur rue.

 

Article 12 : Stationnement des vhicules

 

1) Dans tous les secteurs :

 

a) Principes gnraux :

En application de l'article R.111-4 du code de l'urbanisme, le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit tre assur en dehors des voies publiques. Les surfaces de plancher dont la destination ou l'affectation s era modifie devront satisfaire uniquement aux besoins supplmentaires induits par la nouvelle affectation.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement li aux livraisons de marchandises, doit rpondre aux besoins engendrs par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages raliss.

Une tude spcifique devra tre jointe toute demande de permis de construire pour les projets non expressment lists au b), 2 et 3.

Les dimensions prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mtres pour la longueur et de 2,50 mtres pour la largeur. Cette dernire dimension sera porte 3,30 mtres pour un parking "handicap", et 2,00 mtres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal.

 

b) Rgles particulires :

Au principe dfini au paragraphe a) prcdent s'ajoutent les dispositions suivantes :

Les quotas applicables dfinis ci-dessous sont les normes minimales imposes aux constructions. Pour les constructions non rpertories ci-dessous, seul le principe gnral s'applique.

Le calcul des places de stationnement ncessaire l'opration sera arrondi l'unit infrieure en dessous de 0,5 et l'unit suprieure pour 0,5 et au-dessus.

constructions destines l'habitation :

- constructions usage d'habitation individuelle, groupes ou non,

1 place pour 50 m2 de S.H.O.N. (cette norme minimale impose est plafonne 2 places par logement).

- constructions destines l'habitation collective :

1 place pour 50 m2 de SHON plus 1 place par tranche de 5 logements, non affecte et en surface pour permettre l'accueil des visiteurs (cette norme minimale impose est plafonne 2 places par logement)

Un ou des locaux directement accessibles et amnags aux fins exclusives d'un stationnement scuris des deux roues doivent tre prvus. La surface cumule de ces locaux rsulte d'une norme minimale fixe 0,8 m2 pour 50 m2 de SHON, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m2.

- Nonobstant les rgles dfinies ci-dessus, la norme minimale de stationnement est plafonne 1 place par logement lors de la construction de logements sociaux aids par l'Etat.

 

construction et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif :

- tablissements d'enseignement public ou priv du 1er et 2eme degr.

1,5 places par classe

1 aire pour le stationnement des 2 roues de 60 m2 pour 100 lves, uniquement pour les

tablissements du 2me degr.

constructions destines au commerce : 1 place pour 40 m2 de SHON

constructions destines l'hbergement htelier :

- htel :

1 place pour 2 chambres

1 aire d'autocar pour tout projet de plus de 100 chambres

Le projet de permis de construire devra indiquer la faon dont seront grs, en dehors de la voie publique, les arrts momentans des vhicules de la clientle (autocars et vhicules particuliers).

- rsidences services personnes ges :

1 place pour 50 m2 de SHON (cette nome minimale impose est plafonne 1 place pour 2 logements)

 

2) Dans le secteur 2U2-1 et 2U2-4 :

 

En plus des quotas dfinis au paragraphe 1) ci-dessus s'appliquent les quotas suivants :

constructions destines aux bureaux , l'artisanat, la fonction d'entrept : 1 place pour 40 m2 de S.H.O.N.

Un ou des locaux directement accessibles et amnags aux fins exclusives d'un stationnement scuris des deux roues doivent tre prvus. La surface cumule de ces locaux rsulte d'une norme minimale fixe 0,8 m2 pour 50 m2 de SHON, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m2.

 

3) Dans les secteurs 2U2-2, 2U2-3 :

 

En plus des quotas dfinis au paragraphe 1) ci-dessus s'appliquent les quotas suivants :

constructions destines aux bureaux, l'artisanat, la fonction d'entrept : 1 place pour 30 m2 de S.H.O.N.

Un ou des locaux directement accessibles et amnags aux fins exclusives d'un stationnement scuris des deux roues doivent tre prvus. La surface cumule de ces locaux rsulte d'une norme minimale fixe 0,8 m2 pour 50 m2 de SHON, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m2.

 

4) Dans les primtres de desserte par le tramway :

 

Nonobstant les quotas dfinis aux paragraphes prcdents et sans prjudice des autres rgles desdits paragraphes qui restent applicables :

Pour les constructions situes tout ou partie dans les primtres de desserte par le tramway dfinis dans les documents graphiques du rglement, le quota applicable aux constructions autres que celles destines l'habitation est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m2deS.H.O.N

 

5) Rappel :

 

En application des dispositions de l'article L.421-3 du code de l'urbanisme :

-  Nonobstant les rgles dfinies ci-dessus, il ne peut tre exig la ralisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financs avec un prt aid par l'Etat.

-  En cas de contraintes d'ordre technique empchant la ralisation matrielle des places rglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immdiat, le ptitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par trois moyens :

   l'obtention d'une concession long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de ralisation ;

   l'acquisition de places dans un parking priv de stationnement existant ou en cours de ralisation ;

   et dfaut, par le paiement de la participation mentionne l'article L.421-3 du code de l'urbanisme

 

Article 13 : Espaces libres et plantations

 

Dfinition des espaces libres

Ces espaces libres comprennent :

-  les espaces verts,

-  les espaces pitonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux vhicules de scurit, s'ils sont traits en matriaux permables.

Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres vhicules.

 

1) Dans tous les secteurs :

-  En rgle gnrale, les arbres de hautes tiges existants et les masses vgtales significatives, doivent tre maintenus. En cas d'incompatibilit avec le projet, ils pourront tre exceptionnellement t ransplants s ur l'unit f oncire, s i c ela es 11 echniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacs par des plantations de valeur quivalente sur l'unit foncire.

-   Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantes raison d'un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront tre ralises en bosquet (regroupement).

 

2) Dans les secteurs 2U2-1, 2U2-2 :

Les espaces libres devront tre plants et reprsenter 30 % de la surface de la parcelle.

 

3) Dans le secteur 2U2-3 :

Les espaces libres devront tre plants et reprsenter 60 % de la surface de la parcelle

 

4) Dans le secteur 2U2-4

Les espaces libres devront tre plants et reprsenter 20 % de la surface de la parcelle.

 

Article 14 : Coefficient d'occupation du sol (COS)

 

Dans tous les secteurs :

 

1) Principe gnral :

En application de l'article L 123-1-1 du code de l'urbanisme, dans les zones o ont t fixs un ou des COS, si une partie a t dtache depuis moins de 10 ans d'un terrain dont les droits construire rsultant de l'application du coefficient d'occupation du sol ont t utiliss partiellement ou en totalit, il ne peut plus tre construit que dans la limite des droits qui n'ont pas dj t

utiliss.

 

2) Dans le secteur 2U2-1 :

 

Le coefficient d'occupation du sol maximal applicable ce secteur est de 1 qui se rpartit de la manire suivante :

   C.O.S. de 0,5 : quelles que soient les destinations des immeubles pour l'ensemble de la zone, qui peut se cumuler avec le

   C.O.S. de 0,2 : affect uniquement aux constructions ou parties de constructions usage de commerce, services de proximit, d'activits et aux quipements publics qui peut se cumuler avec le

   C.O.S. de 0,3 : affect uniquement aux quipements publics.

 

3) Dans le secteur 2U2-2 :

Le coefficient d'occupation du sol maximal applicable ce secteur est de 1 qui se rpartit de la manire suivante :

   C.O.S. de 0,5 : quelles que soient les destinations des immeubles pour l'ensemble de la zone, qui peut se cumuler avec le

   C.O.S. de 0,5 : affect uniquement aux quipements publics.

 

4) Dans le secteur 2U2-3 :

 

Le coefficient d'occupation du sol maximal applicable ce secteur est de 0,75 qui se rpartit de la manire suivante :

   C.O.S. de 0,25 : quelles que soient les destinations des immeubles pour l'ensemble de la zone, qui peut se cumuler avec le

   C.O.S. de 0,50 : affect uniquement aux constructions ou parties de construction caractre public.

 

5) Dans le secteur 2U2-4:

 

Le coefficient d'occupation du sol maximal applicable ce secteur est de 1 qui se rpartit de la manire suivante :

   C.O.S. de 0,75 : quelles que soient les destinations des immeubles pour l'ensemble de la zone, qui peut se cumuler avec le,

   C.O.S. de 0,25 : affect uniquement aux constructions ou parties de construction caractre public.

Toutefois, en application de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme, la reconstruction ou l'amnagement de btiments existants pourra, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, tre autoris avec une densit au plus gale celle qui tait initialement btie.

 

 

3 Plan de situation

 

4 Plan de situation